La protection de la vie privée est au cœur des préoccupations du GROUPE LEGENDRE et de ses Filiales (les « Filiales »). Le traitement de vos Données est soumis au respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données à Caractère Personnel, dit « RGPD », ou tout autre acte législatif ou réglementaire les modifiant. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des Données auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Cette Politique de Confidentialité concerne les personnes physiques et a pour objectif de vous expliquer clairement et simplement — en tant qu’internaute visitant notre Site comment nous collectons, utilisons et conservons vos Données à Caractère Personnel. À cet effet, le présent document offre aux personnes pour lesquelles le GROUPE LEGENDRE est responsable de traitement, une information relative :
Aux modalités de collecte et de traitement de vos Données à Caractère Personnel,
À la façon dont le GROUPE LEGENDRE utilise vos Données à Caractère Personnel
Aux mesures prises par le GROUPE LEGENDRE pour assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site
À vos obligations et celles du GROUPE LEGENDRE au titre de la loi Informatique et Libertés.
DÉFINITION
« Données à Caractère Personnel » : désigne au regard de l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les Données permettant l’identification des Utilisateurs.
« Filiales » : désigne les filiales qui se situent dans le périmètre de leur société mère, savoir le GROUPE LEGENDRE.
« GROUPE LEGENDRE » : Société par actions simplifiée au capital de 10 065 600 euros, dont le siège social est situé 5, rue Louis-Jacques Daguerre – 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 440 919 777 considérée comme le responsable de traitement.
« Politique de Confidentialité » : désigne le présent document, accessible depuis les Sites du GROUPE LEGENDRE et de ses Filiales, ayant pour objectif d’informer l’internaute de la manière dont le responsable de traitement collecte, utilise et conserve les Données à Caractère Personnel.
« Site(s) » : désigne-le ou les supports numériques servant au GROUPE LEGENDRE et ses Filiales à informer les internautes sur leur activité.
« DPO » : acronyme de Data Protection Officer, désigne le Délégué à la Protection des données personnelles.
ARTICLE 1 – QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Le GROUPE LEGENDRE est responsable du traitement de vos Données. Le GROUPE LEGENDRE, Société par actions simplifiée au capital de 10 065 600 euros, dont le siège social est situé 5, rue Louis-Jacques Daguerre – 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 440 919 777, (ci-après le « GROUPE LEGENDRE », ou « Responsable de traitement ») est le responsable du traitement de vos Données.
Vous pouvez nous contacter par courrier en écrivant à :
GROUPE LEGENDRE
Service juridique – DPO
5, rue Louis Jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Le GROUPE LEGENDRE a désigné un DPO pour lui et l’ensemble de ses « Filiales ». Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement sur toutes les questions relevant de la protection des Données Personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des Données Personnelles. Il est également l’interlocuteur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »), autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des Données Personnelles. Vous pouvez contacter notre DPO :
Par courrier : M. le Délégué à la Protection des Données — GROUPE LEGENDRE — 5, rue Louis Jacques Daguerre, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Par mail : dpo@groupe-legendre.com
Nous mettons tout en œuvre pour nous conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des Données, ainsi qu’aux mesures de mise en œuvre, supervisées par la CNIL. Pour certains services, nous faisons appel à des partenaires spécialisés qui agissent comme sous-traitants. Ceux-ci doivent respecter notre Politique de Confidentialité et doivent également respecter leurs obligations légales en la matière. De plus, nous veillons également à assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel par des dispositions appropriées dans nos contrats avec les parties susceptibles de nous aider à traiter vos Données Personnelles ou auxquelles nous communiquons vos informations.
ARTICLE 2 – QU’ENTENDONS-NOUS PAR DONNÉES PERSONNELLES ?
Par Données Personnelles, nous entendons non seulement les Données qui vous identifient directement, mais également celles qui le font indirectement. Les différentes Données Personnelles que nous sommes habituellement amenés à collecter dans le cadre de l’utilisation du Site sont notamment les suivantes :
Les Données d’identification : vos noms, prénoms, domicile personnel, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle, âge, date de naissance, lieu de naissance, état civil, situation familiale.
Les Données professionnelles : profession, adresse professionnelle.
Les Données financières: montant de factures annuelles d’électricité, qualité de propriétaire ou de locataire, revenus, habitudes de consommation.
Les Données obtenues via les cookies : pour toute information relative à l’utilisation des cookies par le GROUPE LEGENDRE, vous pouvez consulter la politique du GROUPE LEGENDRE et de ses Filiales en matière de dépôt de cookies dans l’onglet « Mention légales » de nos Sites.
Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons pas les Données Personnelles sensibles à savoir les Données qui concernent la santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les croyances, l’appartenance syndicale ou la vie sexuelle.
ARTICLE 3 – QUAND COLLECTONS NOUS VOS DONNÉES ?
Le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales collectent vos Données à Caractère Personnel directement ou indirectement, notamment :
Par l’intermédiaire de votre terminal (notamment : cookies, Données de connexion) ;
Par l’intermédiaire des formulaires de collecte de Données des Sites tels que notamment la rubrique contact ;
Au cours de la navigation sur les pages des Sites ;
Par l’intermédiaire de l’inscription à la newsletter.
Le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales sont également susceptibles d’être destinataires de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
ARTICLE 4 — AUPRÈS DE QUI COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES VOUS CONCERNANT ?
Nous collectons l’essentiel de vos Données Personnelles directement auprès de vous, mais pouvons être amenés à obtenir des éléments vous concernant lorsque nous consultons un fichier tenu par une autorité publique.
ARTICLE 5 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales au travers des Sites ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :
Traiter vos questions ou demandes d’informations ou toute autre demande ;
Vous permettre de suivre l’actualité du GROUPE LEGENDRE et de ses Filiales ;
Vous permettre d’obtenir une simulation d’économie d’énergie ;
Vous permettre de suivre vos contrats en cours ;
Vous permettre de générer des bons cadeaux.
Les informations indispensables au GROUPE LEGENDRE pour remplir les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérisque (*) dans les différentes pages des Sites. À défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*), vous pourriez vous voir refuser l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités des Sites et vos demandes pourraient ne pas être prises en compte. Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d’améliorer la qualité du service qui vous est proposé par les Sites. Les autres informations ont un Caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
ARTICLE 6 – BASE LÉGALE DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi, nous utilisons vos Données à Caractère Personnel lorsque nous avons préalablement obtenu votre consentement. Nous veillons également à ce que les Données à Caractère Personnel vous concernant qui nous sont transmises par des tiers, ont été récoltées conformément à la loi.
ARTICLE 7 – COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Nous utilisons des cookies sur nos Sites afin d’accroître leurs performances, de leur permettre de se souvenir de vos préférences, et de vous apporter des informations que nous pensons être intéressantes ou utiles pour vous. D’une manière générale, les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur. Ils peuvent avoir différentes fonctions, mais servent généralement à conserver une trace des sites internet visités. Ils renferment une petite quantité d’informations relatives à des visites de sites internet spécifiques qui peuvent servir à se souvenir de vous et de vos préférences lors vos prochaines visites. Les cookies peuvent être « fonctionnels » et contenir des Données à votre sujet (en tant qu’utilisateur) telles que la langue, ce qui signifie que vous ne devez pas réintroduire ces Données chaque fois que vous consultez nos Sites Internet. Les cookies peuvent également être « techniques » et enregistrer des Données relatives aux pages de notre Site Internet consultées par l’utilisateur ainsi qu’à l’endroit où les informations peuvent être entrées dans des formulaires. De tels cookies fournissent des informations personnalisées et peuvent vous éviter de recevoir les mêmes publicités ou autres annonces de manière répétée. Nous utilisons également des Données enregistrées par les cookies pour compiler des statistiques pour notre Site Internet et pour faire en sorte que ses performances et son contenu soient améliorés. Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies afin d’identifier certains schémas dans votre comportement en ligne, en vue de vous offrir du contenu répondant à vos besoins et servant vos intérêts. La plupart des navigateurs sont configurés automatiquement pour accepter les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous informe de chaque cookie envoyé, ou d’empêcher que des cookies ne soient sauvegardés sur votre disque dur. Si vous refusez nos cookies, vous pourriez constater un ralentissement de la navigation ou ne plus être en mesure d’accéder à tous les services. Nos Sites Internet peut contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d’utilisation ne tombent pas sous le champ de notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement leur politique de protection des Données Personnelles.
ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION
Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes Finalités décrites au paragraphe précédent et pour respecter nos obligations légales. Les Données relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte. Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :
Arrivée du terme de la durée de conservation ;
Exercice de votre droit de suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés ;
Suppression du Site par le GROUPE LEGENDRE pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos Données Personnelles sont sécurisées de manière adéquate contre les pertes ou divulgations accidentelles à des personnes qui n’en ont pas l’autorisation. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur les Sites sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel. Les salariés du GROUPE LEGENDRE et de ses Filiales qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données à Caractère Personnel s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales ne maîtrisent pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de Données ou d’atteinte à la confidentialité des Données transitant via le réseau internet. A cet effet, il est nécessaire de contribuer à la sécurité de vos Données Personnelles en suivant ces quelques conseils :
Utilisez le système d’exploitation le plus récent sur votre ordinateur et effectuez toutes les mises à jour de sécurité ;
Utilisez la version la plus récente de votre navigateur et procédez à toutes les mises à jour de sécurité ;
Installez un logiciel antivirus, un logiciel antispyware et un pare-feu et réglez vos préférences afin que ces protections soient régulièrement mises à jour
Ne laissez pas votre équipement et vos méthodes de connexion sans surveillance ;
Veillez à la confidentialité de vos codes : votre mot de passe ne doit jamais être communiqué ;
Si vous n’êtes pas à l’aise avec le Site (suspicion d’une copie frauduleuse), ne l’utilisez pas et ne saisissez pas des codes/mots de passe.
Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du GROUPE LEGENDRE ou de ses Filiales ou de faits ne relevant pas de la responsabilité du GROUPE LEGENDRE ou de ses Filiales.
ARTICLE 10 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Selon les finalités décrites ci-avant, les Données à Caractère Personnel collectées par le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales pourront être transmises aux destinataires suivants : les services et/ou directions concernés du GROUPE LEGENDRE, les services et/ou directions des Filiales, les partenaires commerciaux, tout tiers prestataires. Le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales ne transmettent vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants :
Vous avez donné votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations ;
Le GROUPE LEGENDRE reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
ARTICLE 11 – QUELS SONT VOS DROITS ?
11.1 – Droit d’accès et de rectification
Vous avez un droit d’accès aux Données Personnelles qui vous concernent. À la suite de votre demande, le GROUPE LEGENDRE peut vous fournir :
Les catégories de Données Personnelles traitées ;
Les finalités pour lesquelles nous collectons vos Données ;
Les catégories de destinataires à qui nous transférons vos Données ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos Données ;
La logique derrière l’éventuel traitement automatisé de vos Données Personnelles ;
La source des Données Personnelles traitées si elles n’ont pas été collectées auprès de vous.
À compter de la réception de votre demande de droit d’accès, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité valide, nous reviendrons vers vous dans un délai maximum de trente jours ouvrables. Dans le cas où votre demande s’avérerait complexe, nous vous en informerons dans un délai d’un mois et reviendrons vers vous avec les éléments demandés dans un délai maximal de deux mois supplémentaires. Si vous constatez que vos Données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que vos Données Personnelles soient correctes, à jour, complètes, pertinentes c’est pourquoi nous vous demandons de nous tenir au courant de tout changement. Si nous corrigeons vos Données et que nous les avions partagées précédemment avec un tiers, nous notifierons également ce dernier.
11.2 – Droit à l’oubli
Dans certains cas précis, la législation vous permet de faire supprimer vos Données à Caractère Personnel. C’est le cas notamment si les Données ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles nous les avons collectées, si le traitement de vos Données est fondé exclusivement sur votre consentement et que vous décidez de retirer celui-ci, ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos Données et que le GROUPE LEGENDRE ou ses Filiales ne disposent pas de motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres. Le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales pourront cependant conserver vos Données Personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits en justice ou au respect par le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales de ses obligations légales. Le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales seront ainsi tenus aux délais de conservation prévus par les différentes législations.
11.3 – Droit à la limitation du traitement
Ce droit d’opposition particulier vous permet de demander au GROUPE LEGENDRE et ses Filiales un verrouillage temporaire de vos Données dans des cas précis définis par la loi : le GROUPE LEGENDRE et ses Filiales ne pourront alors plus traiter vos Données concernées pendant un temps défini. Ce verrouillage peut être demandé :
Lorsque les Données en question sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, pendant le temps nécessaire pour nous permettre de vérifier l’exactitude de vos Données ;
Lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
Lorsque les Données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités du traitement ;
Pendant la période nécessaire à l’examen, par le GROUPE LEGENDRE ou ses Filiales, du bien-fondé d’une demande d’opposition.
Si vous avez fait usage de ce droit, nous pourrons conserver vos Données, mais nous ne pourrons plus en faire un autre traitement sauf avec votre accord, pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits (ou ceux d’une autre personne), ou dans les cas prévus par la loi.
11.4 – Droit de portabilité des Données
En vertu de ce droit, vous pouvez demander au GROUPE LEGENDRE ou ses Filiales de vous transmettre vos Données Personnelles ou de les transmettre directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela s’avère techniquement possible. Ce droit ne concerne que les Données que vous avez vous-mêmes fournies et qui font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement.
11.5 – Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Ce retrait ne remettra toutefois pas en cause la légalité du traitement effectué durant la période précédant votre retrait de consentement.
11.6 – Droit d’opposition
Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans justification et sans frais, à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection. Dans ce cas, vos Données ne seront plus utilisées à cette fin. Par ailleurs, vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos Données Personnelles qui est fondé sur notre intérêt légitime. Toutefois, il ne sera pas donné suite à votre demande si notre intérêt légitime prévaut sur le vôtre ou si le traitement de vos Données est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
ARTICLE 12 – COMMENT EXERCER VOS DROITS OU NOUS FAIRE SAVOIR QUE VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR D’OFFRES MARKETING ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande datée et signée, accompagnée d’une copie lisible recto/verso de votre carte d’identité, en étant le plus précis possible :
Par courrier à : Service juridique – DPO – Groupe Legendre – 5, rue Louis Jacques Daguerre, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE.
Par e-mail à : dpo@groupe-legendre.com
Dès réception de votre demande complète, nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Pour toute copie supplémentaire demandée dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès à vos Données Personnelles, nous sommes autorisés à vous facturer un montant raisonnable sur la base de coûts administratifs.
ARTICLE 13 – POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVE AUX MINEURS
Les Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès aux Sites n’est toutefois pas réservé aux adultes en raison du fait qu’il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Les formulaires et questionnaires des Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via nos Sites, le représentant légal du mineur aurait la possibilité de contacter le GROUPE LEGENDRE pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Par l’utilisation du Site, vous acceptez avoir pris connaissance de vos droits et des procédures y afférentes. Par ailleurs, le GROUPE LEGENDRE ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse :
De l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de vos Données à Caractère Personnel par un tiers ;
Dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous.
ARTICLE 15 – À QUI VOUS ADRESSER EN CAS DE RECLAMATION ?
En cas de réclamation concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
ARTICLE 16 – MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité, notamment dans le cas de l’ajout de nouveaux services. Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de confidentialité.
